Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales – Politique de remboursement

 

1. Mentions légales

Raison sociale : Brumicool
Statut : [Entreprise individuelle]
Adresse : [Brumicool - Ch. de l'Ochettaz 1 - 1607 Palézieux-Vilage]
Email : brumicool@gmail.com
Numéro IDE (CHE) : [CHE-318.976.712]

2. Politique de confidentialité (LPD & RGPD)

Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de notre activité :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Données de navigation (cookies, adresse IP)

Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Traitement et livraison des commandes

• Gestion de la relation client

• Réponse aux demandes

• Amélioration du site et analyse du trafic

Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat (commande)

• L’intérêt légitime (amélioration du service)

• Le consentement (cookies)

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• Commandes : jusqu’à 10 ans (obligations légales)

• Données marketing : jusqu’à retrait du consentement

Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Les prestataires de paiement

• Les services de livraison

• Les outils d’analyse (ex : Google Analytics)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

Vos droits

Conformément à la LPD suisse et au RGPD :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition

Pour exercer vos droits : contact@brumicool.ch

3. Conditions générales de vente (CGV)

Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes effectuées sur le site brumicool.ch.

Produits

Brumicool commercialise des systèmes de brumisation pour particuliers et professionnels.

Prix

• Prix en CHF

• TVA incluse ou non selon indication

• Brumicool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

Commande

La commande est validée après paiement complet.
Brumicool se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème.

Paiement

Paiement sécurisé via les solutions proposées sur le site.

Livraison

• Livraison en Suisse

• Délais indicatifs

• Non-responsabilité en cas de retard du transporteur

Transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès la livraison du produit.

Responsabilité

Brumicool décline toute responsabilité en cas :

• Mauvaise installation

• Mauvaise utilisation

• Usure normale

4. Politique de remboursement et retours

Droit de rétractation

Conformément aux pratiques e-commerce, un délai de 14 jours est accordé après réception.

Conditions de retour

• Produit neuf, non utilisé

• Emballage d’origine intact

• Retour validé par notre service client

Procédure

1. Contacter : brumicool@gmail.com

2. Recevoir les instructions

3. Retourner le produit

Remboursement

• Effectué après réception et vérification

• Délai : 5 à 10 jours ouvrés

• Remboursement via le moyen de paiement initial

Frais de retour

• À la charge du client

• Offerts uniquement en cas de produit défectueux ou erreur

Produits défectueux

Merci d’envoyer photos/vidéos pour traitement rapide.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience

• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via votre navigateur.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise.

Dernière mise à jour : [29.04.2026]